L’agenda de Lisbonne

Le Conseil européen a réuni un sommet spécifique les 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne et a convenu d’un nouvel objectif stratégique pour l’Union : que celle-ci devienne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’un développement économique durable avec davantage de postes de travail et de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale. L’accomplissement de cet objectif constitue une stratégie d’ensemble qui vise :

• à la préparation de la transition à une économie et une société fondées sur la connaissance, par l'entremise de meilleures politiques en matière de société de l’information et de R&D,  au renforcement de la procédure de réformes sectorielles sur la compétitivité et l’innovation, ainsi que l’intégration du marché intérieur ;
• à la modernisation du modèle social européen, à l’investissement du potentiel humain et à la lutte contre l’exclusion sociale ;
• au maintien des prévisions  économiques satisfaisantes et des perspectives d'accroissement  économique favorables par l’application d’une combinaison de politiques  macroéconomiques adéquates .

La décision d’’application de cette stratégie consistait en l’amélioration des procédures existantes et l’introduction d’une nouvelle méthode ouverte de coordination à tous les niveaux, associée à un rôle renforcé d’orientation et de coordination du Conseil européen, de façon à assurer une orientation stratégique de cohésion et un contrôle de sa progression plus effectif. Un Conseil au sommet se réunissant tous les printemps formulera les instructions relatives et assurera le suivi de leurs réalisations.

Le Conseil européen de Göteborg en 2001 a convenu d’une stratégie pour le développement durable et a ajouté une dimension environnementale au Processus de Lisbonne sur la réforme et l’accroissement économique, l’emploi et la cohésion sociale.  

Le Conseil Européen de Barcelone en 2002 a examiné les progrès accomplis quant au Processus de Lisbonne et a pris des décisions relatives à la coordination des politiques économiques (coordination des politiques financières, viabilité à long terme des finances publiques conformément aux Programmes de Stabilité et de Développement, le défi budgétaire du vieillissement de la population), au développement durable (ratification du Protocole de Kyoto, 6ème Programme d’action pour l’Environnement, technologies environnementales, taxe énergétique, Aide Officielle au Développement), à l’l’esprit d’entreprise et la compétitivité (Charte européenne des PME, Livre Vert sur l’esprit d’entreprise, aides nationales, marchés publics de fournitures, simplification et amélioration de la réglementation environnementale), à l’emploi et la cohésion sociale (Agenda social, politiques pour l’accroissement de l’emploi, promotion des qualifications et de la mobilité dans l’UE), à l’éducation (enseignement électronique, formation continue, transparence dans les diplômes et des qualifications professionnelles), à l’interconnexion des économies européennes (marchés des valeurs, énergie, transports, communications), à la recherche et aux technologies de pointe (dépenses pour la Recherche et le Développement, 6ème Programme cadre pour la Recherche, brevet communautaire).

Procédure

La Présidence grecque sera appelée à gérer au Conseil du printemps 2003 (CEP 2003) les nouvelles procédures, telles qu’elles ont été décidées à Séville en juin dernier.  La création de nouveaux Conseils, mais aussi le rôle qui a été conféré au Conseil des Affaires Générales en tant « qu’antichambre » du CEP, présupposent un meilleur suivi et une meilleure coordination, tandis que la durée plus courte et la structure plus stricte (annotated agenda) du CEP rendent nécessaire un contrôle plus étroit de la procédure, de sorte à laisser du temps, tant pour le débat sur le Processus de Lisbonne (surtout), que pour d’autres questions pouvant survenir.

Les principales étapes conduisant au CEP sont les suivantes :

• Présentation par la Commission, en janvier, du rapport du printemps pour le CEP, qui comprend les indices structurels.
• Elaboration, au cours du trimestre janvier-mars, des divers volets du processus de Lisbonne par les Conseils compétents, à savoir :
• Questions économiques et financières
• Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)
• Emploi, Politiques sociales, Santé, Consommateurs
• Environnement
• Transports, Télécommunications, Energie
• Education, Jeunesse, Culture

Sur la base des conclusions des Conseils, la Présidence rédige le projet de conclusions relatif au CEP, par l’entremise du Conseil Affaires Générales.

Priorités de la Présidence grecque

La stratégie de Lisbonne a atteint son objectif de mobiliser ou de soutenir les efforts européens de réformes économiques et sociales.

Trois ans après son adoption et à un tiers du parcours vers l’objectif de 2010, une grande partie des objectifs a été atteinte, mais il demeure des lacunes dans la réalisation d’une série de questions. Pour promouvoir davantage les objectifs fixés en l’an 2000, les ambitions de la Présidence grecqe sont focalisés autour des axes suivants :

1.Esprit d’entreprise et petites entreprises

L’Europe accuse un déficit en ce qui concerne l’esprit d’entreprise, notamment dans les secteurs de connaissance avancée. Certains nouveaux entrepreneurs et  petites entreprises ne contribuent pas suffisamment à l’emploi, au développement et à la cohésion régionale. Pour faire face à ce problème, il faut réduire les obstacles à l’entrée des entreprises sur le marché, simplifier les procédures administratives, améliorer l’accès aux capitaux, renforcer la création de réseaux, le niveau des qualifications et les spécificités qualitatives de l’emploi dans les petites entreprises, encourager l’esprit d’entreprise en commençant par le système éducatif.

La Présidence grecque s’attachera, en ce sens, à mettre en œuvre le Livre Vert concernant l’esprit d’entreprise, en mettant l’accent sur la simplification des procédures administratives et sur la recherche de moyens pratiques pour améliorer l’accès des petites entreprises au savoir-faire et aux capitaux ; à accélérer l’application de la Charte européenne des Petites Entreprises, à améliorer et simplifier le cadre réglementaire et encourager des actions complémentaires par le biais de la diffusion de bonnes pratiques de gouvernance partenariale, de sorte à renforcer la confiance du marché.

2. Economie européenne de la connaissance

La croissance économique à moyen terme en Europe dépend de l’exploitation de nouvelles sources de développement. La Présidence grecque s’attachera à obtenir des résultats concrets dans les directions suivantes : développement de la recherche dans les technologies de pointe (telles la biotechnologie, la recherche spatiale et la recherche à des fins de défense) ; l’augmentation des investissements dans la recherche et la technologie (surtout de la part des entreprises) ; extension des réseaux européens de recherche et d’innovation ; promotion des travaux pour l’adoption d’un Brevet communautaire d’Invention « transparent » et moins coûteux ; mise en œuvre du nouveau paquet législatif sur la réforme du cadre réglementaire des télécommunications ; garantie d’une Société de l’information pour tous, avec une interfonctionnalité des réseaux et des services, le financement du Programme  e-Europe et la contribution efficace de l’Union à la Conférence au Sommet des Nations Unies sur la Société de l’information. Etant donné que les investissements sur le potentiel humain sont la condition sine qua non pour la création d’une économie fondée sur la connaissance, l’accent sera également mis sur les réformes des systèmes d’enseignement et de formation, sur les qualifications de base, la formation continue, l’enseignement des langues étrangères, les technologies de l’information et de communication, mais aussi sur le renforcement de la mobilité des travailleurs au sein de l’UE.

3. Relier l’Europe

Les interconnexions ne cessent aujourd’hui de se développer dans l’Union Européenne et tout effort doit tendre à lever les obstacles vers cette intégration, surtout quant aux marchés de l’énergie, des transports et des services financiers. Dans le domaine de l’énergie, la Présidence travaillera dans la direction de la libération totale et opérationnelle, en tenant compte des obligations d’intérêt public, de la garantie du service et de la protection des régions et groupes de population sensibles, tout en encourageant la réduction de la part de l’Etat. La Présidence va également promouvoir : le développement des instruments financiers visant à l’extension des réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports (également vers les nouveaux pays membres), grâce à des investissements publics et privés; la mise en œuvre d’un ciel unique européen, ainsi que du programme ferroviaire en suspens ; l’adoption des programmes d’action pour les Services Financiers et les capitaux d’entreprises ; les travaux portant sur les services d’intérêt économique général ; la modernisation de la législation en matière de règles de concurrence et la promotion d’un marché unique de services.    

4. Des postes de travail plus nombreux et meilleurs

Dans la Stratégie de Lisbonne, la modernisation du modèle social européen est tout aussi importante que les réformes économiques. Les Conseils de Lisbonne et de Stockholm ont fixé des objectifs ambitieux pour l’accroissement du pourcentage d’emplois. Leur réalisation nécessite une réorientation des instruments de politique, des améliorations dans le mode de fonctionnement des marchés, mais aussi des changements dans les facteurs sociaux et culturels, notamment en ce qui concerne la participation des femmes, des personnes âgées et des immigrés sur le marché du travail. Il s’impose par conséquent que le Conseil de Printemps 2003 donne une forte impulsion aux réformes qui peuvent garantir une réduction du déficit qualitatif et quantitatif de l’emploi en Europe.

Plus précisément, la Présidence grecque entend se focaliser sur : la modernisation des modalités fondamentales de politique économique et sociale, avec l’ajustement et l’unification de toutes les procédures relatives par le Conseil du Printemps 2003, pour parvenir à une meilleure coordination et une supervision globale ; la révision de la Stratégie européenne de l’Emploi selon les décisions de Barcelone, dans le but de créer plus de postes de travail, tout en assurant un équilibre entre flexibilité et sécurité ; la meilleure participation des partenaires sociaux dans la modernisation du modèle social européen, avec l’organisation du Conseil Social au sommet, avant le Conseil de Printemps ; enfin, l’amélioration des aspects qualitatifs du travail, avec l’examen notamment du Communiqué relatif à la stratégie de l’UE sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail.

5. Solidarité et Renforcement de la Cohésion Sociale

La solidarité et le renforcement de la cohésion sociale s’accomplissent par la modernisation des politiques de protection sociale et la promotion de l’intégration sociale, mais aussi par une prise en compte juste et rationnelle des mutations démographiques et des incidences du vieillissement de la population. Les états européens doivent être des états - providence actifs, afin de se concentrer sur la question de la solidarité sociale grâce à des systèmes de prévoyance orientés sur les particularités individuelles. Les états membres de l’UE doivent faire des pas concrets dans le secteur des retraites, laissant aux régimes la possibilité de remplir leurs objectifs sociaux tout en sauvegardant la stabilité et la viabilité des finances publiques.
Dans ce cadre, la Présidence grecque veillera au suivi du progrès marqué dans la baisse du nombre de personnes menacées de pauvreté et à l’encouragement des politiques d’intégration des personnes menacées d’exclusion sociale, en vue également de l’Année Européenne des personnes handicapées 2003 ; à l’examen des régimes de prestations sociales qui doivent être reciblés ; à formuler les conclusions appropriées pour la poursuite des réformes à partir de l’examen du rapport commun sur les retraites qui sera préparé sur la base des rapports nationaux ; à moderniser le Règlement sur la coordination des régimes des retraites ; et enfin à l’étude des conséquences du vieillissement sur les systèmes de santé et de prévoyance pour les personnes âgées.

6. Sauvegarde de la prospérité future par un développement viable

Depuis 2001, lorsque fut introduite à Göteborg la notion d’environnement dans la Stratégie de Lisbonne, un accent particulier a été mis sur la compatibilité des politiques environnementales, sociales et économiques. Le Conseil du Printemps 2003 fournit une occasion de définir clairement les principaux axes de cette stratégie d’approche vers un développement viable et équilibré et de fixer des objectifs concrets qui seront les moteurs des progrès à venir. Pour promouvoir l’objectif du développement durable, la Présidence grecque fera le point sur la stratégie de Lisbonne sur le développement durable, selon les mandats de Göteborg et du 6e Programme d’Action, visant à dissocier le développement économique de l’emploi des ressources naturelles et de la dégradation de l’environnement, ainsi que selon les décisions de Johannesburg.

L’accent sera mis également sur des secteurs de priorité tels que : le 10ème Programme-cadre sur la production et la consommation durables (technologies propres, économies de matériaux et d’énergie) ; les Initiatives pour l’Eau et l’Energie en déployant des actions concrètes dans des domaines tels que l’augmentation de la part des sources renouvelables d’énergie ; le soutien du processus d’intégration de la dimension environnementale dans les politiques et actions internationales et communautaires ; la réalisation du plan d’action visant à lever les entraves au développement des technologies environnementales ; le développement d’une stratégie mondiale concernant les produits chimiques. La Présidence grecque s’attachera également à mener à terme les travaux sur l’adoption du règlement relatif à la taxation des produits énergétiques pour un usage plus efficace de l’énergie et à accélérer les travaux sur la préparation du règlement-cadre concernant la tarification des infrastructures de sorte à prendre en compte le coût environnemental.