Page d'accueil      Μοn eu2003.gr      Aide      Plan du site 
03/09/2005 13:01 heure locale
La Présidence Réunions Actualités Μédias UE/Politiques Grèce Athènes 2004 Jeunesse
www.eu2003.gr
L'UE en bref
Politiques
Le rôle de la Présidence
Etats membres de l'UE
L'avenir de l'UE
Elargissement
Nouveaux Etats membres et pays candidats
Critères et conditions d'adhésion
Rétrospective historique
Les négociations d'adhésion
L'UE dans le monde
Liens à propos de l'UE

 Voire également
Links
The Communication Strategy of the Commission for enlargement - Progress reports
The enlargement weekly Newsletter
Conclusions de la Présidence : Conseil européen de Copenhague
Négociations d’adhésion

Le processus d’élargissement a été long et pénible et en ce qui concerne sa mise en œuvre des efforts considérables ont été accomplis par la Commission européenne, le Conseil et le Conseil européen, mais aussi par les pays en voie d’adhésion et les pays candidats à l’adhésion.

Lors de la réunion du Conseil européen de Copenhague, en juin 1993, ont été définis les critères principaux que les pays candidats à l’adhésion doivent remplir. Deux ans plus tard, lors du Conseil européen de Madrid, il a été décidé que les pays candidats à l’adhésion devaient adapter leurs systèmes administratifs à ceux de l’UE.

Au cours de la réunion du Conseil européen du Luxembourg (décembre 1997), le lancement du processus d’élargissement est décidé. C’est par application de la décision de la réunion ci-dessus que six pays (la Slovénie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Pologne) entament leurs négociations d’adhésion le 31 mars de l’année suivante.

Suite aux décisions prises pendant la réunion du Conseil européen à Helsinki (décembre 1999), un second groupe de pays, comprenant la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la République slovaque, entame également des négociations d’adhésion le 15 février 2000.

L’étape finale du processus d’adhésion est marquée par le rapport de la Commission (octobre 2002), qui, évaluant les performances des pays candidats, constate l’achèvement du processus d’adhésion pour les dix pays candidats suivants : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, Chypre, la République tchèque, la République slovaque, la Slovénie, la Hongrie et la Pologne. Le Conseil européen de Copenhague (décembre 2002) ratifie la proposition de la Commission, tandis que le processus prévoit :  la rédaction du traité d’adhésion,  sa soumission à l’avis de la Commission, puis à l’avis conforme du Parlement européen. Le 16 avril 2003, ce traité d’adhésion sera signé à Athènes par les 15 États membres et les dix pays en voie d’adhésion.

La non ratification du traité d’adhésion par un pays en voie d’adhésion a comme conséquence l’annulation de son adhésion à l’UE. Néanmoins, si un État membre ne ratifiait pas le traité d’adhésion, cela aurait une incidence générale sur le processus d’élargissement. Les pays en voie d’adhésion qui ratifieront le traité d’adhésion deviendront membres à part entière de l’Union le 1er mai 2004. La Bulgarie et la Roumanie n’ont pas encore achevé les négociations et leur adhésion est attendue pour 2007. Quant à la Turquie, malgré les progrès importants accomplis, elle ne satisfait pas encore aux critères de Copenhague (1993), et, par conséquent, la décision sur le début des négociations pour son adhésion sera prise en décembre 2004.

 Recherche
Aide

Calendrier
Tous les mois

Conseil européen, Thessalonique 2003
Jeux
Conseil européen informel - Signature du traite d'adhesion
le site officiel de l'Année européenne des personnes handicapées
Espace des citoyens
Forum
Vote électronique