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Elargissement: Le Traité d’Adhésion et le lendemain

La présidence grecque a pour première priorité d’assurer le calendrier de l’intégration des 10 pays candidats selon les décisions de Copenhague. Après l’achèvement des négociations d’adhésion avec Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la République tchèque et la Slovénie, l’Union compte accueillir ces pays en tant que membres à partir du 1er mai 2004.

La décision historique de Copenhague prévoit que le nouveau Traité sera signé en avril 2003 à Athènes. Entre-temps, le processus de rédaction du Traité aura été achevé, l’avis de la Commission et l’avis conforme du Parlement Européen auront été émis et en dernier lieu, le Conseil aura donné son approbation finale. En  cas de règlement du problème politique de Chypre avant l’achèvement du Traité d’Adhésion, celui-ci inclura les termes du règlement selon les principes de base de l’Union.

Les 10 pays candidats participeront en tant qu’observateurs actifs aux travaux du Conseil, à partir du moment de la signature du Traité d’Adhésion jusqu’à l’adhésion entière, c’est-à-dire après l’achèvement de la procédure de ratification du nouveau Traité par les 15 et les nouveaux membres en vertu des dispositions constitutionnelles de chacun.

Les pays membres existants continueront à surveiller les progrès dans l’adoption et la mise en œuvre de l’acquis par les pays candidats même après la fin des négociations et jusqu’au moment de l’adhésion. Cependant, ce suivi revêtira un caractère plus substantiel au courant du deuxième semestre de 2003 lorsque la Commission sera appelée à soumettre, six mois avant la date d’adhésion, le rapport global sur les progrès des candidats à cet égard.

La présidence grecque mettra en œuvre la nouvelle stratégie renforcée de pré- adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie. Les décisions de Bruxelles et de Copenhague comprennent un calendrier précis pour la clôture des chapitres restants de l’acquis communautaire, des concours accrus d’assistance à la pré–adhésion et l’année 2007 comme date cible pour l’adhésion des deux pays.

Parallèlement, le processus de pré-adhésion de la Turquie sera renforcé et ses efforts pour progresser en direction de l’ouverture des négociations dans les délais fixés à Copenhague seront soutenus. Toutefois, d’après le rapport annuel de la Commission, il est nécessaire d’examiner en détail les différentes initiatives que la Turquie a prises pour satisfaire aux critères politiques de Copenhague. En outre, de nouveaux moyens seront recherchés pour faire mieux comprendre les exigences de l’Union et les priorités de la Relation Partenariale au cours des deux prochaines années. L’élaboration d’un nouveau Partenariat avec la Turquie compte parmi les objectifs de la Présidence Hellénique.

Enfin, l’élargissement marque un grand bond vers l’intégration européenne et en aucun cas il ne doit aboutir à l’émergence de nouvelles lignes de démarcation. Notre but est que l’élargissement marque le point de départ du renforcement de nos relations dans l’espace européen au sens large, de la Russie à la Méditerranée, sur la base de valeurs communes et d’intérêts économiques communs.

Α propos de l’ Elargissement


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