Les Balkans constituent une priorité majeure pour la Présidence grecque. A la suite des décisions du Conseil européen de Copenhague relatives à l’élargissement, et compte tenu des progrès réalisés dans la région, mais aussi de son caractère vulnérable, il est important que les Balkans occupent une position élevée dans les priorités de l’Union Européenne. L’Union doit jouer un rôle de plus en plus important dans la région, en soutenant la stabilité, la croissance et l’intégration. La perspective européenne, qui aboutira à l’adhésion, doit être manifeste et crédible pour les peuples de la région. De leur côté, les pays des Balkans occidentaux devront concrétiser les engagements pris dans le cadre du Processus de stabilisation et d’association. Les progrès dans leur évolution européenne seront le fruit de leurs efforts et de leurs performances.

La Présidence grecque définit les priorités suivantes en ce qui concerne les Balkans occidentaux :
 
1. PAIX, STABILITE ET EVOLUTION DEMOCRATIQUE. Il faut soutenir l’application intégrale de la décision 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative au Kosovo, ainsi que les accords de Dayton, d’Ohrid et de Belgrade. Il faut tourner la page  des conflits, promouvoir la tolérance nationale et religieuse, lutter contre le nationalisme. Il faut maintenir notre présence afin d’assurer les conditions de sécurité nécessaires et d’accélérer le retour des réfugiés. Il faut confirmer le rôle dirigeant de l’UE dans la région et maintenir les Balkans en bonne position dans l’agenda du dialogue entre l’UE et les USA. 

2. PROMOTION DU PROCESSUS DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION (PSA) AVEC LES CINQ PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX. Il faut encourager la validation du processus en cours des Accords de stabilisation et d’association avec la Croatie et l’ARYM. En coopération avec la Commission, il faut progresser dans les négociations avec l’Albanie et établir des études de faisabilité avec la R.F.Y. et la Bosnie-Herzégovine. Il faut observer le respect des principes démocratiques et encourager les réformes.

3. DEVELOPPEMENT ET ADAPTATION DU PSA  AU NOUVEL ENVIRONNEMENT APRES L’ELARGISSEMENT. Le PSA représente toujours la pierre maîtresse de la politique de l’Union Européenne dans la région, et s’est enrichi par l’expérience de la procédure d’élargissement, consolidant ainsi sa dimension d’adhésion. Il faut confirmer qu’il n’existera pas de compromis ou d’accord intermédiaire entre les Accords de stabilisation et d’association et l’adhésion finale à l’UE. Les progrès accomplis par chaque pays seront évalués sur la base de ses propres performances. Il faut rechercher les façons d’introduire l’objectif de la cohésion économique et sociale dans les politiques de l’UE relatives à la région. Il faut évaluer les priorités de l’Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation (CARDS), et leur caractère suffisamment démocratique, et contrôler l’efficacité et l’application des mesures commerciales autonomes, sur la base de l’évaluation objective de l’efficacité et de la cohésion des moyens du PSA par la Commission.

4. DEBUT DE LA PROCEDURE D’INTEGRATION EUROPENNE DES BALKANS’. Il faut procéder à un nouveau pas politique qui renforcera la visibilité du PSA et qui la complètera politiquement, en donnant un message public fort concernant la relation particulière entre les cinq pays du PSA et l’UE et en promouvant la coopération politique régionale. La Conférence au Sommet entre l’UE et les Balkans occidentaux à Thessalonique devrait fournir la dynamique nécessaire à cette entreprise.

5. CONCENTRATION SUR DES QUESTIONS D’IMPORTANCE CRUCIALE POUR LA REGION. Il faut effectuer un suivi de la Conférence de Londres au sujet du crime organisé et concrétiser les initiatives existantes ou nouvelles concernant des questions de justice et d’affaires intérieures. Il faut rechercher des moyens pour faire face à la question des réfugiés, à la protection et à la restauration des monuments historiques et religieux, à la collecte des armes légères. Il faut promouvoir la coopération régionale sur des questions d’énergie et d’infrastructures en général. Il faut améliorer le soutien aux investissements et insister sur la réduction du chômage. Il faut continuer à promouvoir la liberté du commerce, y compris les accords de libre-échange. 

6. PROMOTION DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES INITIATIVES INHERENTES EN EUROPE DU SUD-EST.  Il faut effectuer un suivi (follow up) du rapport de progression du Pacte de Stabilité et évaluer ses perspectives. Il faut soutenir les initiatives relatives à la coopération régionale en visant à une plus grande « responsabilité des pays de la région » (regional ownership), particulièrement le Processus de coopération des états de l’Europe du Sud-Est (SEECP). Il faut éviter les interférences au sein des activités. 

Objectifs généraux et priorités

Les Balkans représentent une priorité nodale pour la Présidence grecque.

Après une décennie marquée par des conflits et des crises, un important progrès vers la stabilisation a été accompli dans la région. Dans tous les pays balkaniques, des gouvernements démocratiques ont été élus à la suite d’élections libres et justes. Les pays de la région passent progressivement de la reconstruction au stade de la reprise économique et du développement durable. Pour tous, la perspective européenne représente un objectif prioritaire et, en tant que candidats potentiels à l’adhésion à l’Union Européenne, ils sont entrés, bien qu’à des rythmes différents, dans le Processus de stabilisation et d’association.

Cependant, à de nombreux égards, la stabilisation et les progrès apparents demeurent fragiles. L’application des accords internationaux pour mettre fin aux contestations entre les pays des Balkans n’est pas toujours satisfaisante. L’exclusion, le nationalisme et les tensions nationalistes font toujours obstacle à la procédure de réconciliation et d’intégration. La crise nationaliste de 2001 en Ancienne République Yougoslave de Macédoine a montré la facilité avec laquelle certains secteurs de la région peuvent glisser vers la crise. Le crime organisé et la corruption nuisent gravement au développement démocratique et à la reprise économique. Les rythmes des réformes socio-économiques ne sont pas toujours satisfaisants.

Il revient aux pays et aux peuples de la région de faire face à ces problèmes et de les surmonter, en assurant ainsi leur perspective européenne. De leur côté, la communauté internationale et particulièrement l’Union Européenne doivent conserver leur intérêt pour la région, et y maintenir leur participation politique et leur présence.

Il est très important que l’Union Européenne maintienne les Balkans en bonne position dans son agenda. En pratique, cela implique d’abord un attachement au Processus de stabilisation et d’association et à son application, de façon à ce qu’elle puisse répondre aux nouvelles exigences et conditions. Tandis que les Balkans occidentaux passent de la stabilisation et de la reconstruction au développement durable, et tandis que l’Union Européenne s’élargit avec l’adhésion de dix nouveaux membres, un message puissant doit être envoyé aux gouvernements et aux peuples de la région, qui confirmera le soutien de l’UE à leur perspective européenne, en tant que candidats potentiels, les aidera dans leurs efforts et définira plus avant le chemin qu’ils sont appelés à parcourir. 

La présidence grecque suivra la voie des principes définis par la politique de l’UE et ses objectifs dans les Balkans occidentaux. En étroite collaboration avec ses partenaires et le Secrétaire Général/ Haut Représentant dans le cadre du Conseil, ainsi qu’avec la Commission, elle va œuvrer pour assurer la paix, la promotion de la démocratie, la stabilité, le développement durable, la coopération régionale et la familiarisation des pays de la région avec l’Union Européenne.

La Présidence grecque définit les priorités suivantes en ce qui concerne les Balkans occidentaux :
i. Consolidation plus importante de la paix, de la stabilité et du développement d’institutions démocratiques.
ii. Promotion du Processus de Stabilisation et d’Association (PSA) avec les cinq pays des Balkans occidentaux.
iii. Développement et application du PSA dans un nouvel environnement après l’élargissement. Début d’un débat sur l’efficacité et les priorités de ses moyens.
iv. Début officiel du « Processus pour l’Intégration européenne des Balkans ».
v. Traitement d’importants problèmes spécifiques à la région, comme le crime organisé et la corruption, le retour des réfugiés, la protection et la restauration des monuments culturels et religieux, l’énergie, les infrastructures, le soutien aux investissements, particulièrement en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, ainsi que le développement du libre commerce.
vi. Promotion de la coopération régionale et des initiatives inhérentes en Europe du Sud-Est. Développement d’un débat autour du fonctionnement du Pacte de stabilité. 

1. Renforcement de la paix, de la stabilité et du développement des institutions démocratiques.

Tenant compte des progrès importants accomplis au cours des deux dernières années, mais aussi de leur vulnérabilité, la Présidence grecque va tout mettre en œuvre pour renforcer la paix, promouvoir la stabilité, la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et des minorités. Les principes de l’inviolabilité des frontières internationales, de la résolution pacifique des désaccords et la coopération régionale sont très importants pour la région. Le terrorisme et toute autre forme de violence, nationaliste, politique ou criminelle doivent être condamnés sans ambiguïté.

La collaboration totale avec le Tribunal Pénal international dans le cas de l’ancienne Yougoslavie doit être assurée.

L’application intégrale de la Décision 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative au Kosovo, ainsi que les accords de Dayton – et les décisions ultérieures du Conseil pour l’application de la paix – d’Ohrid et de Belgrade représentent une partie essentielle de la politique de l’UE et une condition sine qua non permettant d’atteindre la stabilité et la démocratie. L’adoption et l’application de la « Carte constitutionnelle » et du Plan d’action pour le marché intérieur de la R.F.Y. (Serbie – Monténégro) constituent une nécessité absolue.

La mission de la force de police européenne en Bosnie-Herzégovine, qui sera développée en janvier 2003, est la première action entreprise sous l’égide de la Politique européenne commune en matière de défense et de sécurité. La Présidence grecque va œuvrer pour que l’Union Européenne continue de soutenir cette présence au niveau et sous la forme nécessaire.
Conformément aux conclusions du Sommet européen de Copenhague (décembre 2002), la Présidence grecque va préparer, en collaboration avec l’OTAN, la prise en charge par l’UE de  cette entreprise en Ancienne République Yougoslave de Macédoine le plus tôt possible. De plus, vu la volonté de l’Union de diriger les opérations militaires en Bosnie avec la SFOR, la Présidence, en accord avec le Secrétaire Général/ Haut Représentant va négocier avec les autorités de Bosnie-Herzégovine, le Haut Représentant pour la Bosnie, l’OTAN et d’autres participants internationaux, et présentera son rapport au Conseil de février.

Il faudra encourager les réformes législatives et administratives relatives à la vente d’armes, de façon à ce qu’elles soient compatibles avec le « code de conduite européen », en assurant parallèlement un contrôle politique sur les militaires.

La Présidence grecque soutiendra des activités et des initiatives encourageant la tolérance nationale et religieuse, le caractère multiculturel, et luttera contre le nationalisme anachronique. Dans ce cadre, le retour des réfugiés et des déplacés, la protection et la restauration des monuments et lieux culturels et religieux sont des éléments d’une grande importance. Il faudra également encourager des activités visant à l’amélioration des manuels et de l’enseignement de l’histoire.

Le soutien des activités visant à la protection des droits de la femme et à l’amélioration de sa condition devra être intégré aux politiques de l’Union Européenne concernant la région.

La participation des organisations non gouvernementales, de la société civile et des autorités locales à des actions soutenues par l’Union Européenne est d’une importance cruciale, et la Présidence grecque l’encouragera vivement.

La Présidence grecque va œuvrer en commun avec le Secrétaire Général/ Haut Représentant, ainsi qu’avec la Commission et le Parlement européens, en accord étroit avec les participants régionaux et internationaux, y compris, si nécessaire, le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies au Kosovo, le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et le Représentant de l’Union Européenne en Ancienne République Yougoslave de Macédoine.

La Présidence grecque va s’attacher au renforcement de la coordination et de la communication entre les actions de l’Union Européenne dans les Balkans occidentaux, conformément aux lignes directrices du Conseil à ce sujet.

Malgré l’intention de l’Union Européenne de prendre en charge le rôle principal en Europe du Sud-Est, il est nécessaire que les Etats-Unis continuent à être impliqués. Une étroite coordination avec les Etats-Unis sur des questions concernant les Balkans sera toujours une des grandes priorités durant la Présidence grecque, et les Balkans occuperont une place centrale dans l’agenda du dialogue entre l’UE et les USA. Les Balkans figureront également dans l’agenda du dialogue entre l’UE et la Russie, ainsi que d’autres pays, vu l’importance attachée par tous à la stabilité de la région.

2. Processus de stabilisation et d’association : promotion du processus selon le pays

La promotion du PSA dans chacun des cinq pays en question est une grande priorité de la Présidence grecque en ce qui concerne les Balkans occidentaux. Cependant, la progression du PSA dépend avant tout des propres performances et progrès de ces pays à travers la mise en place des réformes nécessaires. Le changement précipité d’étape en étape ne prépare pas les pays à faire face efficacement aux défis qui les attendent, et il pourrait créer des espérances non réalistes.

2.1 Albanie
Il faut soutenir les premières négociations et coopérer avec la Commission de façon à progresser véritablement en vue de la conclusion de l’Accord de stabilisation et d’association, en fonction des efforts de l’Albanie. Il faut maintenir le mécanisme de suivi de la task force consultative.

2.2 Bosnie-Herzégovine
Compte tenu de l’achèvement de la carte routière, la Commission européenne pourrait être appelée à préparer une «étude de faisabilité en vue d’entamer des négociations » visant à la conclusion de l’Accord de stabilisation et d’association, dès que le gouvernement central et les gouvernements des entités prendront la relève et quand les conditions posées par le Conseil Affaires Générales le 21 octobre 2001 seront remplies. Si les conclusions de l’étude mentionnée ci-dessus sont favorables, le Conseil pourrait discuter des étapes suivantes (entre autres, demander à la Commission européenne de présenter un projet de lignes directrices de négociations). Le mécanisme de la task force consultative sera maintenu.

2.3 Croatie
Il faut encourager les progrès effectués dans le processus de validation, de façon à ce que l’Accord de stabilisation et d’association soit mis en vigueur et appliqué. Cela lui permettra d’approfondir ses relations avec l’UE dans le cadre du PSA.

2.4  Ancienne République Yougoslave de Macédoine
Dans le contexte d’application intégrale de l’accord-cadre d’Ohrid, les conditions sont favorables à une progression du PSA, entre autre raison des progrès dans le processus de validation de l’Accord de stabilisation et d’association, qui devrait permettre sa mise en vigueur et son application. La présence du Représentant Spécial de l’UE soulignera l’intérêt toujours constant de l’Union pour le pays.

2.5  République Fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro)
Sous réserve du respect de la part de la RFY des conditions restantes, à savoir l’adoption de la « Carte constitutionnelle » et du Plan d’action pour le marché intérieur, la Commission européenne pourrait être appelée à préparer une « étude de faisabilité pour le début des négociations » visant à la conclusion de l’Accord de stabilisation et d’association. Si les conclusions de l’étude mentionnée ci-dessus sont favorables, le Conseil pourrait discuter des étapes suivantes (entre autres, demander à la Commission européenne de présenter un projet de lignes directrices de négociations).

L’ensemble des entretiens concernant l’inclusion du Kosovo au PSA devra être traité dans un respect total de la déclaration 1244 et en accord avec le principe selon lequel il faut répondre aux « critères européens avant des entretiens sur le statut (European standards before status) ».

3 Revalorisation du Processus de stabilisation et d’association et adaptation au défi de l’élargissement

Le PSA représente la pierre maîtresse de la politique de l’Union Européenne en faveur des Balkans occidentaux. Il s’est déjà révélé un moyen précieux permettant d’atteindre nos objectifs communs dans la région. Cependant, selon les intentions formulées par la Commission européenne dans le Premier Rapport Annuel concernant le PSA, ce processus devrait intensifier son développement sur quelques points, en vue de répondre de manière satisfaisante aux défis auxquels l’Union Européenne est confrontée dans cette région.
 
Sur la base des réussites du PSA, il est particulièrement important dans la conjoncture actuelle que son rôle soit consolidé en promouvant l’approche et l’intégration de ces pays à l’UE, de manière à rassurer les peuples de la région et à les persuader que l’UE reste fidèle à son engagement concernant l’adhésion finale et complète des pays des Balkans occidentaux à l’Union. L’UE doit confirmer solennellement qu’il n’existera pas de compromis ou d’accord supplémentaire intermédiaire pour chaque pays s’intégrant au PSA entre l’application réussie des Accords de stabilisation et d’association et son adhésion à l’UE

La vitesse avec laquelle chaque pays, prenant lui-même la responsabilité du processus, franchit les différentes étapes du PSA vers son adhésion à l’UE dépend de sa capacité à prendre en charge les obligations découlant de l’association de plus en plus étroite avec l’UE et de sa mise en conformité avec la politique de respect des principes démocratiques, définie par le Conseil du 29 avril 1997. Le rythme et l’étendue des changements intérieurs propres à chaque pays détermineront les perspectives d’adhésion future, et non pas la date d’une quelconque demande d’adhésion soumise par le pays candidat. En parallèle, les politiques et les moyens de l’UE doivent s’orienter davantage vers le soutien des efforts des pays visant à adopter les normes et modèles européens et à s’adapter progressivement à l’acquis communautaire, conformément aux critères de Copenhague. Le PSA doit renforcer sa dimension d’adhésion, ce qui lui  permettra d’être utile dans un cadre à long terme, flexible et dynamique pour tous les pays des Balkans occidentaux. Les principes du progrès de chaque pays sur la base de ses propres performances (own merits), de la différenciation, et de la capacité à regagner le terrain perdu (catch up) doivent être adoptés de façon appropriée au sein du PSA.

Le PSA pourrait être enrichi en « empruntant » des éléments du processus d’adhésion. Ces éléments, entre autres, pourraient être les suivants :
- Intensifier le développement de la pratique du « jumelage », à travers laquelle ces pays pourront exploiter le savoir-faire des administrations des Etats membres en ce qui concerne la mise en place d’institutions et le transfert de la législation communautaire.
- Participation accrue des pays du PSA aux programmes communautaires.
- Création d’un mécanisme à travers lequel, en temps utile et en concertation avec la Commission, commencera l’examen de la législation nationale en termes de compatibilité avec la législation communautaire.
- Consolidation et unification des mécanismes existants de suivi de la concrétisation des engagements pris par les pays du PSA visant à l’adoption d’éléments fondamentaux de l’acquis communautaire, et à l’approche, dans d’autres domaines, des critères de l’UE
- Aide dans le domaine du contrôle des frontières, en profitant de l’expérience acquise et en faisant intervenir des experts du processus d’adhésion.

Tandis que les pays des Balkans occidentaux passent progressivement du stade de la stabilisation et de la reconstruction à celui de l’association et du développement durable, les politiques visant à atteindre la cohésion sociale et économique à un niveau national aussi bien que régional ont de plus en plus d’importance, particulièrement en raison du taux élevé de chômage dans la plupart de ces pays, mais aussi à cause de la dimension sociale et régionale des questions nationalistes. La Présidence grecque compte inaugurer un débat concernant l’incorporation de l’objectif de la cohésion économique et sociale dans la politique de l’UE pour la région, et les moyens, y compris le financement, permettant de promouvoir la cohésion à travers le PSA. Il faudra accorder une attention particulière aux politiques qui encouragent les investissements créant des postes de travail dans les petites et moyennes entreprises, et aux moyens d’attirer des capitaux privés destinés à cet objectif.

Au-delà des mécanismes existants dans le cadre du PSA, le dialogue politique avec les pays des Balkans occidentaux pourrait être mieux encouragé par des procédures inspirées de régulations déjà instaurées avec les pays candidats : alignement des démarches et déclarations au sujet des questions de la PESC, information dans les capitales des Etats membres, contacts réguliers au niveau des responsables de missions dans les pays tiers, coordination à travers les organismes internationaux et les conférences intergouvernementales, etc.

L’aide de l’UE aux Balkans occidentaux dans le cadre du programme CARDS contribue de façon essentielle au développement de la région. A la lumière des progrès remarqués, il est nécessaire d’évaluer l’efficacité de cette aide, et de s’interroger sur ses priorités et sur le meilleur usage possible du respect des principes démocratiques qu’elle contient. Parmi les options qu’il faudra examiner figurent la consolidation des éléments du programme visant à l’incorporation dans les structures de l’UE, ce qui comprend le soutien à l’instauration d’institutions et l’introduction d’éléments d’interventions structurelles destinés à renforcer la cohésion économique et sociale (entre autres, investissements dans des secteurs productifs de l’économie, particulièrement dans des petites et moyennes entreprises, développement des ressources humaines et d’infrastructures relatives aux entreprises), aussi bien que le soutien accru à la coopération régionale, notamment transfrontalière.

Dans les conclusions du Conseil Affaires Générales du 13 mai 2002, la Commission a été appelée à évaluer l’efficacité et la cohérence des moyens du PSA, ainsi que de l’aide fournie pour l’accomplissement des objectifs de ce processus. Cette évaluation sera présentée lors du prochain examen annuel en mars 2003. Sur la base de cette évaluation, la Présidence grecque compte collaborer étroitement avec la Commission de manière à promouvoir la problématique sur ce sujet. Cela pourrait également préparer le terrain pour l’examen du Règlement CARDS, programmé pour 2004, en vue de la préparation de la prochaine table ronde consacrée aux Programmes Indicatifs de longue durée. 

L’Agence européenne pour la reconstruction (EAR) s’est révélée une institution très appropriée à la diffusion de l’aide venant de l’UE dans la région. Il serait opportun d’amorcer un débat sur les perspectives de cette Agence après la phase de reconstruction.

La coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (JAF) avec la région dans son ensemble doit être encouragée. La Présidence grecque, en coopération avec la Commission, soutiendra les efforts visant à l’organisation de missions d’experts sur une base thématique dans les pays des Balkans occidentaux, en vue de la formation de programmes régionaux CARDS dans ce domaine. Cela nous donnera l’occasion d’avancer dans le traitement d’une politique cohérente pour l’UE et les Etats membres, qui pourra être utilisée comme ligne directrice pour la répartition de l’aide. Le système du jumelage sur les questions de JAF, appliqué avec succès en Croatie, pourrait être étendu aux cinq pays de la région. De manière à éviter les interférences, la coordination avec d’autres initiatives et organismes internationaux représente une priorité.

Sur la base de l’évaluation susmentionnée des moyens du PSA par la Commission, l’application et l’efficacité des mesures commerciales autonomes pourraient également être examinées.

4. Début du Processus d’Intégration européenne des Balkans

Les mécanismes visant à un dialogue politique renforcé et à une coopération régionale doivent intensifier leur développement grâce à la création d’une nouvelle structure politique, le « Processus d’Intégration européenne des Balkans », fondé sur le succès de la Conférence au sommet de Zagreb de novembre 2000 et sur les conclusions du Conseil Affaires Générales de mai 2002 basées sur les propositions de la Commission à ce sujet. Le « Processus d’Intégration européenne des Balkans » pourrait représenter l’étape où se rencontreront régulièrement les chefs d’état et de gouvernement de la région et leurs homologues des Etats membres de l’UE. D’autres rencontres régulières pourraient avoir lieu entre les Ministres des Affaires étrangères, tandis que les autres ministres pourraient se rencontrer quand ils le jugent nécessaire.

La Procédure d’Intégration européenne des Balkans signalera publiquement et de façon extrêmement précise le caractère spécifique et substantiel de la relation privilégiée entre l’Union Européenne et les pays du PSA, ainsi que l’engagement pris par ces derniers de consolider et d’approfondir la coopération régionale.

La mission de la structure mentionnée ci-dessus sera de consolider le cadre politique permettant d’examiner et d’atteindre les objectifs du PSA au moyen de :

1. Discussions sur les questions les plus importantes d’intérêt commun dans des domaines comme la politique extérieure, la justice et les affaires intérieures ( en insistant particulièrement sur la lutte contre le crime organisé, la migration clandestine et la corruption), ainsi que la coopération dans le domaine de l’énergie, des infrastructures et de la croissance économique.
2. Information et association des pays du PSA au sujet des développements majeurs dans l’UE, y compris les questions institutionnelles.
3. Création d’un cadre strictement européen, où des questions aux retombées régionales et internationales pourront être traitées en coopération étroite avec les autres acteurs internationaux concernés.
4. Consolidation de la « visibilité » du PSA et de l’UE en Europe du Sud-Est et de la confiance des pays Balkaniques en un avenir européen.
5. Compréhension approfondie du processus d’association dans la perspective de la candidature et de l’adhésion finale.
6. Renforcement de la coopération régionale et de la prise de responsabilité par les divers pays concernés.

5.  Questions d’importance cruciale

5.1  Crime organisé, migration clandestine, corruption et autres questions de Justice et d’Affaires intérieures.

Le crime organisé représente un des plus grands obstacles vers la stabilité et la perspective européenne des Balkans. Il favorise la corruption et les conflits nationalistes, empêche le fonctionnement régulier des institutions démocratiques, de l’état de droit et de l’économie de marché, et finance des bandes armées clandestines. La lutte contre le crime organisé et la corruption est un objectif principal de la politique de l’UE dans la région et est placé en tête des priorités de la Présidence grecque.

Le dénouement réussi de la Conférence de Londres de novembre 2002 a posé un cadre pour notre travail dans ce domaine, en tant que partie du PSA et du Processus d’Intégration européenne des Balkans. Conformément à la requête de la Déclaration de Londres adressée à la Présidence grecque (et italienne), notre présidence concentrera son attention sur la coordination des divers acteurs de maintien de l’ordre et des ministères compétents des pays concernés, sur la création de la structure législative nécessaire, qui sera compatible avec les critères européens, sur les réformes du pouvoir judiciaire et de la police, et sur la coopération transfrontalière. Les actions relatives devront pour chaque pays correspondre aux secteurs prioritaires, définis par la Conférence de Londres, et aux recommandations résultant de l’examen annuel du PSA de 2002.

La Présidence grecque a annoncé, durant la Conférence susmentionnée, des mesures précises de façon à assurer la continuité des actions adoptées chaque domaine particulier. Sont encore à l’étude des méthodes et moyens permettant une implication accrue du Conseil et des Etats membres (à travers les Groupes de travail du Conseil, les rapports des chefs de missions dans les pays de la région, etc.), ainsi que l’instauration de contacts réguliers en fonction des initiatives régionales, y compris le Processus de Coopération des états de l’Europe du Sud-Est (PCESE).

Le régime des visas de l’UE est un sujet particulièrement important pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux. C’est en même temps un sujet sensible pour l’UE elle-même. Il est jugé opportun de mettre en valeur et de mieux préciser le processus à travers lequel les pays du PSA pourraient se préparer afin de remplir les conditions prévues en vue de la levée progressive du visa obligatoire pour l’entrée. Ce processus sera étroitement lié au progrès de la lutte contre le crime organisé et du contrôle plus efficace des frontières. La Présidence grecque va œuvrer dans cette direction. L’idée de la création d’une zone sans visa dans les Balkans occidentaux pourrait également être étudiée.

5.2 Réfugiés et déplacés à l’intérieur des pays

Les réfugiés et les intérieurement déplacés – plus d’un million demeurent dans la région – représentent un défi humain, social et politique majeur pour le continent européen, et cette question doit être traitée à un niveau européen aussi bien que national. La capacité d’un pays à parvenir à la réinsertion réelle et durable des rapatriés appartenant à des minorités doit être évaluée comme un indicateur de sa maturité politique et démocratique, et de sa mise en conformité avec les normes européennes.

La Présidence grecque œuvrera  pour que l’UE intensifie l’encouragement au retour des réfugiés et des déplacés, et soutiendra les actions du Pacte de stabilité et des autres participants régionaux.

5.3   Restauration des monuments et lieux culturels et religieux.

La Présidence grecque soutiendra la coopération de l’UE avec le Conseil de l’Europe, en vue d’assurer la restauration et la maintenance des monuments culturels et des lieux religieux, qui représentent un héritage commun aux peuples de la région, indépendamment de leur origine ou de leurs convictions religieuses. L’UNESCO et le PCESE pourraient également s’impliquer dans de telles actions. Des contacts étroits seront maintenus avec le Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine à ce sujet. La Déclaration de la Conférence au Sommet du PCESE à Tirana fournit une bonne base politique permettant de donner une nouvelle dynamique à cette initiative.

5.4  Développement des infrastructures relatives à l’énergie et aux transports

La croissance économique de la région et sa future incorporation à l’UE dépend en grande partie du développement des réseaux de transport et d’énergie et de leur raccordement au reste de l’Europe. En 2001, la Commission a déterminé des stratégies à long terme dans le domaine des transports et de l’énergie dans la région. Ces stratégies ont été adoptées dans le cadre du Pacte de stabilité et ont été complétées par la stratégie de la BERD dans le domaine des eaux. En parallèle, l’UE soutient des programmes régionaux comme le Marché Régional de l’Electricité (REM) pour l’Europe du Sud-Est, ou l’Etude Régionale sur les infrastructures de Transport (TIRS). Dans ce cadre, la nécessité d’une coopération régionale plus large sur ces questions est de plus en plus forte.

5.5  Soutien des investissements

Les investissements sont d’une importance cruciale pour les Balkans, entre autres pour parvenir à réduire le taux de chômage trop élevé dans la plupart des pays, qui favorise l’instabilité politique et sociale et la criminalité. Il s’agit d’un cercle vicieux, où des questions non résolues, le manque d’état de droit et la criminalité florissante représentent des obstacles importants aux investissements, qui, à leur tour, sont indispensables au développement durable, seule solution à long terme à ces problèmes.

Il faut rechercher des moyens permettant de briser ce cercle vicieux, en tenant compte de la nature à long terme des problèmes susmentionnés. Ces moyens, entre autres, pourraient être la création, par les organismes de financement internationaux, de programmes appropriés visant à soutenir les investissements, avant tout dans le domaine des petites et moyennes entreprises. De telles initiatives doivent être soutenues par l’UE.

Dans le cas du Kosovo, la mise en œuvre de prêts de la Banque d’investissement européenne, avec garantie de l’UE, pourrait être explorée en tant que moyen permettant de contourner les obstacles inhérents à son régime actuel rencontrés dans l’obtention de prêts provenant d’organismes de financement internationaux.

5.6 Collectes d’armes légères

Les diverses initiatives relatives à la collecte des armes légères doivent être approchées de façon régionale de manière à pouvoir rassembler les millions d’armes légères et de munitions circulant dans toute la région. L’Albanie, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, le Kosovo, et la Bosnie-Herzégovine pourraient être choisis comme objectifs d’action. La Présidence grecque va œuvrer de façon à ce que l’Union Européenne continue à soutenir le « Clearinghouse en Europe du Sud-Est pour le contrôle des armes légères et de l’armement léger » (SEESAC), qui fonctionne sous l’égide du Pacte de stabilité en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PUND).

5.7 Consolidation du libre échange

Les pays de la région ont déjà pris l’engagement d’ouvrir leurs marchés les uns aux autres. Dans le Mémorandum de Coopération signé en juin 2001 sous l’égide du Pacte de stabilité, les cinq pays (ainsi que la Bulgarie et la Roumanie) avaient accepté de conclure entre eux, pour la fin 2002, des accords de libre échange compatibles avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. La moitié environ de ces accords a été conclue. Atteindre cet objectif ambitieux et appliquer les autres dispositions du Mémorandum enverrait un message très fort soulignant la volonté des pays de la région de coopérer entre eux.

6. Coopération régionale et Pacte de stabilité

La promotion de la coopération régionale représente un objectif central du PSA. L’adhésion à l’UE n’est possible que dans la mesure où les états candidats prouvent qu’ils sont désireux et capables de développer des relations de coopération et d’interdépendance avec leurs voisins, comme c’est le cas pour les Etats membres de l’UE. De plus, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, où l’UE joue un rôle capital, encourage la coopération régionale dans la région des Balkans en général. La coopération régionale ne représente pas un succédané, mais un complément indispensable et une motivation pour leur évolution européenne.

La coopération régionale en Europe du Sud-Est est indispensable à la sécurité, à la lutte contre le crime organisé, au traitement du problème des réfugiés et à la création d’un réseau humain fonctionnel. Elle représente un complément nécessaire à l’ouverture des marchés et un élément essentiel au développement d’infrastructures dans le domaine des transports et de l’énergie, des télécommunications et de l’informatique.

Un progrès important a été constaté dans la coopération régionale entre les pays balkaniques, à travers les actions prévues dans le cadre du PSA, du Pacte de stabilité, mais aussi des autres initiatives régionales. Cependant, la coopération régionale peut et doit se développer davantage, avec le soutien de l’UE, l’amélioration des objectifs et la meilleure collaboration entre les divers participants, tout en évitant les interférences.

Suite aux conclusions du Conseil Affaires Générales de novembre 2001, a commencé un examen des priorités, des actions et des méthodes de travail du Pacte de stabilité. Ces questions ont été traitées par le Coordinateur Spécial dans une série de rapports en 2002. Une discussion à ce sujet a eu lieu pendant les travaux de la Banque Régionale du Pacte, le 16 décembre 2002 à Thessalonique. L’UE a invité le Coordinateur Spécial, en concertation avec la Commission Consultative Informelle, à présenter un rapport relatif aux réussites et à la consolidation accrue du caractère complémentaire du PSA et du Pacte de stabilité, et ce, avant la Conférence au Sommet de juin 2003 à Thessalonique. La Présidence grecque compte continuer ce processus, de manière à ce que l’UE, en étroite coopération avec le Coordinateur Spécial et les autres états participants, puisse parvenir à un accord dans le sens des orientations du Pacte de stabilité.

L’Union européenne a souligné que la dynamique pour la coopération régionale doit provenir de la région elle-même. Elle a reconnu le rôle du Processus de Coopération des états de l’Europe du Sud-Est (PCESE), qui est progressivement reconnu de tous dans la région . Après les décisions du Conseil des Affaires Générales de novembre 2001, le PCESE a participé à la Commission consultative informelle qui a été constituée en vue de coordonner les actions de l’UE et du Pacte de stabilité dans la région des Balkans au sens large.

La Présidence grecque va œuvrer pour une plus grande participation et le soutien de l’UE aux initiatives de coopération régionale dans les Balkans, surtout à travers le PCESE, comptant sur la responsabilité accrue des pays pour les processus concernant la région. Le mécanisme créé à travers la Commission Consultative Informelle doit être renforcé.

La Conférence au Sommet de Thessalonique (21 juin 2003)

La décision de la Présidence grecque d’organiser une Conférence au Sommet le 21 juin 2003 à Thessalonique entre l’UE et les pays du PSA a été saluée par le Conseil européen de Copenhague. La Conférence au Sommet de Thessalonique doit représenter une nouvelle étape dans la relation privilégiée entre l’UE et les Balkans occidentaux, dans une conjoncture temporelle particulièrement propice.

L’objectif de la Conférence est d’envoyer un puissant message politique aux pays et aux peuples de la région les assurant que :

- Les Balkans demeurent une priorité pour l’UE, et ils se trouvent en tête de son agenda.
- L’UE s’est engagée pour l’avenir européen de tous les pays balkaniques.
- La perspective européenne est le choix le plus fiable et avantageux pour la région.
- Cette perspective européenne n’est en aucun cas influencée négativement par l’élargissement en cours.

La rencontre devra également confirmer les engagements pris par les pays du PSA en ce qui concerne leur approche et leur adhésion progressive à l’Union, ainsi que leur volonté d’œuvrer à remplir tous les critères et conditions relatifs, réformes démocratiques et économiques comprises, et à développer la coopération régionale.

La Conférence au Sommet de Thessalonique inaugurera le « Processus d’Intégration européenne des Balkans ».

Les participants à la rencontre de Thessalonique pourraient également :

- Echanger leurs points de vue sur les questions internationales et régionales majeures.
- Examiner l’état actuel des relations de l’UE et des divers pays du PSA, entre autre l’application des recommandations du CAG de mai 2002, et déterminer les objectifs pour la période suivante.
- Evaluer la progression du PSA depuis la dernière rencontre au sommet de Zagreb, et discuter des adaptations résultant de ses priorités et de ses moyens.
- Estimer le récent progrès observé dans la coopération régionale sur des questions particulières, y compris le suivi (follow up) de la Conférence de Londres sur le crime organisé avec l’examen de l’application des Projets d’actions prioritaires pour chaque pays du PSA.  

- Examiner l’évolution et les réformes possibles du Pacte de stabilité et intensifier l’encouragement à la coopération régionale.

Forme et processus : A la rencontre de Thessalonique prendront part les chefs d’état ou de gouvernement des cinq pays du PSA et des Etats membres de l’UE, ainsi que les représentants des divers organes de cette dernière. Les dirigeants des 10 pays en cours d’adhésion seront également présents, ainsi que ceux des trois pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie). Les représentants de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Turquie et de la Slovénie seront invités à participer pleinement à une courte discussion sur des sujets relatifs à la coopération régionale au sens large. Les pays des Balkans occidentaux seront impliqués dans la préparation de la rencontre.